J.O. 194 du 21 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

NOR : MENE0501406D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 336-1 ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,

Décrète :


Article 1


L'article 2 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au cinquième alinéa, les mots : « Série STT : sciences et technologies tertiaires » sont remplacés par les mots : « Série STG : sciences et technologies de la gestion ».

II. - Au huitième alinéa, le sigle « STT » est remplacé par le sigle « STG ».

Article 2


L'article 17 est ainsi rédigé :

« Art. 17. - Pour les séries définies conformément aux dispositions du neuvième alinéa de l'article 2 du présent décret, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les articles 12, 14, 15 et 16 du présent décret, à l'exception du troisième alinéa de l'article 12. »

Article 3


Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau